Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 8.6.6
Versions de la disposition

Texte complet
8.6.6. Les grands contenants destinés à recevoir du sirop d’érable doivent être propres, exempts de liquide et fermés hermétiquement de façon à empêcher leur contamination.
Ces grands contenants doivent être lavés à l’eau chaude ou à la vapeur et asséchés.
Les grands contenants de sirop d’érable classé «Catégorie de transformation» doivent être identifiés par la dénomination «sirop d’érable» suivie de la désignation «Catégorie de transformation».
D. 419-90, a. 6; D. 643-2016, a. 16.
8.6.6. Les grands contenants destinés à recevoir du sirop d’érable doivent être propres, exempts de liquide et fermés hermétiquement de façon à empêcher leur contamination.
Ces grands contenants doivent être lavés à l’eau chaude ou à la vapeur et asséchés.
D. 419-90, a. 6.
© Gouvernement du Québec